FAITES VOTRE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE PRO
Nous allons vous demander des renseignements nous permettant de faire votre demande de renouvellement de votre carte professionnel auprès de la CCI
Cela prend moins de 5 min !
Notre service s’occupe de toutes les démarches d’envoi à la CCI
- 1 extrait K-BIS original de moins de 1 mois = à récupérer sur infogreffe
- 1 copie de l’attestation de garantie financière, délivrée par l’organisme garant, pour l’année en cours, pour chacune des activités exercées
- OU 1 déclaration sur l’honneur du demandeur qu’il n’est reçu ni détenu, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux correspondant à sa rémunération ou sa commission .
- 1 copie de l’attestation d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, pour l’année en cours, mentionnant les activités exercées.
- 1 copie recto-verso de la pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance du ou des demandeurs .
Pour un ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen :
- 1 autorisation, signée en original, de consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire du pays d’origine .
(Pour ce cas là pareil « j’autorise la CCI à consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire du pays d’origine » . Si plusieurs gérants X2 X3)
Pour un ressortissant d’un État hors Union européenne ou Espace économique européen :
- 1 extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (ou à défaut un document équivalent) délivré par l’autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Lorsque le renouvellement s’accompagne de l’ajout d’un représentant légal ou statutaire :
- 1 copie des diplômes, titres ou bulletins de paie du demandeur, attestant qu’il remplit les conditions d’aptitude professionnelle
- Si ce représentant légal ou statutaire est ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace¬ économique européen ou d’un Etat tiers : ajouter 1 copie du diplôme ou certificat justifiant le suivi d’un enseignement à langue française ou des attestations établissant l’acquisition de la langue française par l’usage.
- Copie de la carte professionnelle en cours de validité.
- Copie de la facture pour attester du règlement de la redevance par carte bancaire